Demande de subvention pour 2019

Le retrait du dossier pour demande de subvention est une démarche de l’association auprès de la mairie. Ce dossier est adressé par la mairie sur demande de l’association (voie postale ou voie électronique) il peut également être directement téléchargé ici par l’association.

Les demandes de subvention communales doivent être transmises au plus tard le 20 février 2019

Sont exclues les associations politiques et confessionnelles

Pour être éligible, l’association doit :

  • Etre une association dite « Loi 1901 » et être déclarée en Préfecture ;
  • Avoir présenté une demande ;
  • Participer à l’animation de la commune ;
  • Exercer son activité sur le territoire communal
  • Avoir une activité récurrente tout au long de l’année ;
  • Avoir des adhérents

La Commune de Cormeilles en Vexin peut accorder une subvention aux associations extérieures (hors commune) qui accueillent des adhérents ou des licenciés domiciliés sur notre commune, sous réserve que l’activité ne soit pas dispensée sur la commune de Cormeilles en Vexin ou que l’association ne peut accueillir toutes les demandes (judo…).