Déclaration de naissance, carte d’identité, passeport, extraits d’actes divers… consultez le tableau récapitulatif des conditions d’obtention et des pièces à fournir avant de vous rendre à la mairie.
Tél. : 01 34 66 61 19 ou www.service-public.fr.
Identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles sont valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Obtention des documents :
- Délai : En fonction de la période, un minimum de 10 jours pour les passeports et de 15 jours à 3 semaines pour les Cartes Nationales d’Identité
- Les passeports biométriques sont en circulation depuis sept 2009.
- Pour les empreintes des enfants, depuis le 26 juin 2013, les enfants de moins de 12 ans (contre
6 auparavant) sont exemptés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales .
Les mairies équipées de la station de recueil ne font plus les photos depuis janvier 2012.
Les photographies concernant les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport doivent correspondre strictement aux exigences de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 afin d’éviter un rejet de fabrication.
Il est impératif de retirer un dossier précisant les formats souhaités des photos auprès du service État Civil
ATTENTION : Les dépôts de demandes se font essentiellement sur rendez-vous. La mairie de Cormeilles en Vexin ne peut plus faire le recueil des demandes depuis mars 2017.
Naissance, mariage, décès
- s’adresser à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
- pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance
- pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
- s’adresser à la mairie du lieu de mariage
- s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
- pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
- s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
- pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
- pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- Si contrat de mariage : certificat du notaire
- Si décès du précédent conjoint : acte de décès
- observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
- deux témoins majeurs minimum
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
- pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
- S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
Divers
- s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
- pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
- observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
- Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
- se présenter à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité
