Vous souhaitez prendre rendez-vous ?
Pour vos démarches d’identité et passeport
Mairie de Marines
4 place du Maréchal Leclerc
95640 MARINES
Tél : 01.30.39.70.21
Mail : contact@mairie-marines.org
Mairie de Vigny
4 Rue Beaudouin,
95450 VIGNY
Tél : 01 30 39 42 40
Mail : mairie@vigny.fr
Mairie de Pontoise
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Tél : 01.34.43.34.43
Mail : mairie@ville-pontoise.fr
Carte nationale d’identité
Depuis le 22 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques. Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département du Val-d’Oise équipée d’un dispositif de recueil, et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence. Il est désormais possible pour les usagers de faire une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne. Dans ce cas, ils n’auront plus à renseigner de formulaire papier au guichet de leur mairie. Cela permettra de réduire leur temps de passage en mairie pour le dépôt de leur dossier. Le recueil de la demande de carte d’identité s’effectuera au moyen d’un dispositif spécifique, sécurisé, appelé « Dispositif de Recueil » (DR) déjà utilisé pour les demandes de passeport, et qui permet notamment de recueillir les empreintes pour le traitement de la demande. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite. Elles permettent également de réaliser conjointement une demande de carte d’identité et de passeport. Cependant, le dossier papier continuera à être accepté pour les administrés qui le souhaitent.
Comment faire sa pré-demande de carte d’identité
Pour effectuer sa pré-demande, l’usager devra créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où il saisira son état-civil et son adresse. Une fois ce compte créé, les modalités de demandes de la pré-demande de carte d’identité en ligne sont les suivantes :
– Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’ANTS
– Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande
– Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie
– S’adresser à l’une des 35 mairies du Val-d’Oise équipées d’un DR (où à partir du 1er avril 2017 à toute mairie équipée d’un DR sur le territoire national)
– Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier
– Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
– Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre)
La commune de Cormeilles-en-Vexin n’est pas équipée d’un dispositif de recueil. Vous devrez vous rapprocher des communes de Marines, Vigny ou Pontoise.
Naissance, mariage, décès
Reconnaissance
- s’adresser à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
Déclaration de naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
- pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
Copie d'acte de naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance
- pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
Mariage
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
- pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- Si contrat de mariage : certificat du notaire
- Si décès du précédent conjoint : acte de décès
- observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
- deux témoins majeurs minimum
Extrait d’acte de mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.
Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce
- s’adresser à la mairie du lieu de mariage
Livret de famille
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
- pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
Duplicata du livret de famille
- S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
- Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
Déclaration de décès
- s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
- pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
Copie d’acte de décès
- s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
- pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
Diverses démarches
Certificat de vie (pour l'administration étrangère)
- se présenter à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité
Casier judiciaire
- s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
- pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
- observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
- Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
Vos démarches d’urbanisme
Vous envisager de réaliser des travaux ou de construire ?
Le PLU en vigueur est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme
Il convient dans un premier temps de s’assurer que votre projet est réalisable au regard :
- De la zone du PLU dans laquelle se situe votre projet
- Des servitudes d’utilité public qui grèvent éventuellement votre parcelle
- De la nature du sol
Tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme :
- Toute construction (maison, extension, garage, annexe…)
- Aménagement de combles
- Changement de destination (ex : transformer son garage en pièce d’habitation)
- Clôture (mur, portail, portillon…)
- Abris de jardins
- Piscine (>10 m? semi-enterrée ou enterrée)
- Modification de l’aspect extérieur (toiture, panneaux photovoltaïques, ravalement, remplacement fenêtres, volets..
- Division foncière
- Démolition
Vous devez attendre votre autorisation avant tout démarrage des travaux
Si la décision est favorable :
- Vous devez afficher sur le terrain, de façon visible, le panneau réglementaire
- La durée de validité de la décision est de trois ans à compter de sa date de délivrance et les travaux ne doivent pas avoir été interrompus au-delà d’une année
- Vous devez transmettre en Mairie le cerfa de déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
cerfa 13407*06 - Vous devrez vous conformer scrupuleusement aux travaux qui ont fait l’objet de l’autorisation qui vous a été délivrée et aux prescriptions mentionnées dans votre arrêté
- Quand vos travaux sont terminés :
- Vous devez déposer en Mairie le cerfa attestant de l’achèvement des travaux (DAACT) cerfa 13408*08, ce qui déclenchera une visite de conformité
- Les services deva Communauté de Communes ont trois mois pour effectuer un contrôle
- Déclarer vos travaux sur le site des impôts www.impôts.gouv.fr – espace particulier – rubrique « biens immobiliers »
Si la décision est défavorable :
- Vous pouvez prendre rendez-vous avec la mairie qui pourra vous orienter afin de redéposer, le cas échéant et en fonction des motifs de refus, une nouvelle demande
Télécharger les formulaires et les notices d’utilisation correspondantes
