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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Commune de Cormeilles-en-Vexin — www.cormeilles-en-vexin.fr

Déclaration d’accessibilité

La commune de Cormeilles-en-Vexin s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet, intranet, extranet et progiciels des personnes morales de droit public.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://cormeilles-en-vexin.fr.

État de conformité

Le site cormeilles-en-vexin.fr est non conforme avec le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), version 4.1. Aucune déclaration d’accessibilité n’était publiée sur le site à la date du contrôle, et le contrôle réalisé montre plusieurs non-conformités, dont certaines de structure (voir ci-dessous).

Note : Pourquoi « non conforme » et pas « partiellement conforme » : la moitié des 106 critères n’a pas encore pu être vérifiée (lecteur d’écran, clavier, documents PDF). Tant que l’audit n’est pas achevé sur l’ensemble du site, la mention honnête est « non conforme », avec le plan ci-dessous pour progresser. C’est une situation courante pour une commune qui démarre sa mise en conformité ; le principal, aux yeux de la loi, est d’avoir publié cette déclaration et de montrer une démarche réelle.

Résultats des tests

Un contrôle technique a été réalisé le 17 septembre 2026 par l’Union des Maires du Val d’Oise, portant sur les 106 critères du RGAA 4.1 et sur un échantillon de 5 pages (accueil, « Vos démarches en mairie », « Vie communale », « Actualités & informations », un article). Le détail critère par critère figure dans le fichier joint Audit-RGAA-106-criteres-Cormeilles-en-Vexin.xlsx.

Sur les 106 critères : 9 sont conformes, 13 sont non conformes, 34 sont sans objet pour ce site, et 50 restent à vérifier (ils nécessitent un test avec un lecteur d’écran, un test clavier complet non terminé lors de ce contrôle, et la vérification individuelle des documents PDF).

Taux de conformité calculé uniquement sur les critères déjà vérifiés (conformes ÷ (conformes + non conformes)) : 40,9 %. Ce taux est provisoire : il ne pourra être publié comme taux définitif qu’une fois les 50 critères restants vérifiés, ce qui le fera probablement évoluer.

Contenus non accessibles

Non-conformités confirmées lors du contrôle technique

  • Le titre de la page d’accueil est incomplet dans l’onglet du navigateur (affiché « Cormeilles en Vexin | »), alors que les autres pages ont un titre correct (critères 8.5/8.6).
  • Une vingtaine d’images de contenu (galeries « Le village en images », « Les évènements en images », photos d’un article) n’ont pas de texte alternatif : elles sont invisibles pour une personne malvoyante utilisant un lecteur d’écran (critère 1.1).
  • Aucune zone « contenu principal » n’est identifiée dans le code d’aucune des pages testées (balise <main> absente), et aucun lien « Aller au contenu principal » n’existe : cela complique la navigation rapide au clavier ou au lecteur d’écran (critères 12.6 et 12.7).
  • Le zoom tactile est techniquement bloqué sur mobile par le code de la page (paramètre « user-scalable=0 ») — une personne malvoyante ne peut pas zoomer avec les doigts (critère 10.4).
  • Le champ de recherche, présent sur toutes les pages, n’a aucune étiquette (critère 11.1).
  • Plusieurs textes sont en contraste de couleur insuffisant : le bouton « Envoyer » du formulaire, et les blocs « à votre écoute » / téléchargement Illiwap (critère 3.2).
  • Un lien du pied de page (vers le fil d’actualité Illiwap) n’a aucun intitulé compréhensible pour un lecteur d’écran (critères 6.1/6.2). En dehors de ce cas, les liens du site — y compris les nombreux liens vers des documents PDF — sont dans l’ensemble clairs et bien nommés, ce qui est un point positif à souligner.
  • La hiérarchie des titres n’est pas cohérente sur plusieurs pages (un sous-titre de niveau 4 apparaît avant le titre principal ; une page contient deux titres de niveau 1) (critères 9.1/9.2).
  • Bon point constaté : la page s’affiche correctement sur un écran étroit (320 pixels), sans texte coupé ni défilement horizontal (critère 10.11).
  • Accessibilité des 254 documents PDF recensés sur la seule page « Vie communale » (procès-verbaux, arrêtés).

Dérogations pour charge disproportionnée

[Sans objet à ce stade — aucune dérogation n’a été demandée.]

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

[Sans objet à ce stade — aucune dérogation n’a été demandée.]

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

WordPress (CMS) avec le constructeur de thème Divi, HTML5, CSS3, JavaScript.

Environnement de test

Le contrôle a été réalisé par inspection directe du code de chaque page (structure, images, liens, formulaires, tableaux), par un calcul automatisé des contrastes de couleur réels de la page, et par un test d’affichage à 320 pixels de large.

  • Non réalisé : écoute avec un vrai lecteur d’écran (NVDA, JAWS ou VoiceOver) et navigation clavier complète (test interrompu par une coupure de connexion) — à faire pour compléter l’audit.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Inspection du code source et calcul des contrastes réalisés par l’Union des Maires du Val d’Oise (assistée par IA).

Note : L’Union des Maires du Val d’Oise assure la gestion technique du site internet de la commune et a également réalisé cette auto-évaluation. Le RGAA autorise explicitement l’auto-évaluation par l’organisme lui-même (accessibilite.numerique.gouv.fr) : aucun auditeur externe indépendant n’est légalement obligatoire. Il veille à la fiabilité de cette évaluation en s’appuyant sur la grille officielle des 106 critères et en documentant chaque constat (voir le fichier joint).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : mairie@cormeilles-en-vexin.fr
  • Téléphoner : 01 34 66 61 19 (lundi-vendredi 8h30-12h et 15h30-18h, samedi 9h15-12h)
  • Écrire ou se déplacer : Mairie de Cormeilles-en-Vexin, 49 rue Curie, 95830 Cormeilles-en-Vexin

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :