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Les principaux arrêtés préfectoraux

l’arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle PREF 2020-307, PREF 2020-308 et PREF 2020-309 du 27/11/20 Dérogation à la règle du repos dominical pour le dimanche 29 novembre 2020 et tous les dimanches du mois de décembre 2020....

Les principaux arrêtés municipaux

AR 2018-08 Fonctionnement du City Park AR 2018-06 Interdiction des déjections canines sur la voie publique AR 2017-97 Circulation sur la RD 915 et plan de circulation AR 2017-02 Déplacement des arrêts de bus AR 2016-61 Refection...